Formulaires relatifs au commerce international

Biens culturels et œuvres d'Art

• Cerfa 11033 Demande d’autorisation d’exportation de biens culturels
  • Notice explicative 50466 de la demande d’autorisation d’exportation de biens culturels

Formulaires non douaniers, mais qui conditionnent les formalités de dédouanement de biens culturels

• Cerfa 88001 Demande de certificat pour un bien culturel 
• Cerfa 88002 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national 
• Cerfa 88003 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel

Caution

• Cerfa 10645 Demande de paiement par obligations cautionnées

Commission de conciliation et d’expertise douanière

• Cerfa 12696 Déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur

Déclaration d'échanges de biens ou de services dans l'Union européenne

• Cerfa 10838 Déclaration d'échanges de biens entre États membre de la communauté européenne
  • Notice explicative 51505 de la déclaration d'échanges de biens entre États membre de la communauté européenne
• Cerfa 13964 Déclaration européenne de service
  • Notice explicative 51504 de la déclaration européenne de service

Déclarations

• Cerfa 14323 Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'EFS
• Cerfa 14325 Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement
• Cerfa 14326 Déclaration de manipulation ou de déclassement

Déclarations simplifiées

• Formulaire de demande d'autorisation de déclarations simplifiées
  • Notice explicative de la demande d'autorisation de déclarations simplifiées

Déclaration du fournisseur

• Cerfa 15412 Certificat d'information INF 4 (voir règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015)

Dédouanement centralisé national

• Formulaire de demande de dédouanement centralisé national
  • Notice explicative de la demande de dédouanement centralisé national

Demande de remboursement

• Demande de remboursement/Remise des droits de douanes (cerfa à venir)

Droits de propriété intellectuelle

(réservé aux titulaires de droit ou à leurs représentants)

• La demande d'intervention fondée sur le R.608/2013
• La demande d'intervention fondée sur le Code de la propriété intellectuelle (cerfa à venir)

ECS (Export Control System)

• Cerfa 14726 Formalités à l’exportation. Habilitation au service en ligne ECS (export control system) Bureau de Sortie

Exportateur agréé

• Cerfa 13942 Demande d'autorisation d'Exportateur Agréé (EA) pour la certification de l'origine sur un document commercial

Licence individuelle : Biens à double usage

• Cerfa 10994 Exportation de biens à double usage - Licence individuelle, générale ou globale
  • Notice explicative 51415  de l'exportation de biens à double usage - licence individuelle, générale ou globale

Marché Antillais

• Cerfa 10134 Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique Antillais

Octroi de mer

• Cerfa 12449 Octroi de mer et octroi de mer régional

Renseignement contraignant sur l’origine (RCO)

• Cerfa 13172 Demande de renseignement contraignant en matière d'origine (RCO)

Renseignement tarifaire contraignant (RTC)

La délivrance des renseignements tarifaires contraignants s'effectue avec le service en ligne SOPRANO-RTC.

• Cerfa 11026 Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
  • Notice explicative 51187 du renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Représentant en douane enregistré

• Formulaire - Demande de représentant en douane enregistré

Soumission D48

• Cerfa 10983 Soumission D48 - Engagement de produire un document ou d’accomplir une formalité

Spécimen réservé au professionnel et pouvant être obtenu auprès des imprimeurs spécialisés 

• Cerfa 10096 Bordereau de vente à l’exportation et sa notice
• Cerfa 10987 Avis d’importation en franchise - TVA et autres taxes
• Cerfa 12744 Certificat de circulation de marchandises - EUR - MED

Valeur en douane

• Formulaire de demande d'autorisation de valeur provisoire
• Formulaire de demande d'autorisation d'ajustement de la valeur en douane

DAU : Formulaire et fiche d’imputation

• Cerfa 11019 Fiche d’imputation, décompte d’apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane - Feuillet complémentaire REC
• Cerfa 11020 Fiche d’imputation Décompte d’apurement à joindre au DAU pour importation-exportation
• Cerfa 14727 Formulaire DAU 
  • Notice explicative 51653 du formulaire DAU

Déclaration de capitaux

• Cerfa 13426 Déclaration de capitaux
  • Notice explicative 51196 de la déclaration de capitaux
• Annexe au cerfa 13426 Déclaration de capitaux - Propriétaire ou destinataire différent du déclarant

Droit de propriété intellectuelle

• Cerfa 10437 Dessins et modèles - Déclaration de prorogation
• Cerfa 11842 Dessins et modèles - Demande d'enregistrement

Médicaments

• Cerfa 10058 Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament 

Mouvements transfrontaliers de déchets

• Cerfa 14131 Document de notification – Mouvements/transferts de déchets 
• Cerfa 14132 Document de mouvement 
• Cerfa 14133 Document d'information – Mouvements/transferts de déchets 

Produits de la pêche

• Cerfa 14169 Certificat de capture de la communauté européenne - modèle français
• Cerfa 14172 Certificat de capture - Modèle français déclaration au titre de l'importation indirecte
• Cerfa 14173 Bordereau récapitulatif des transmissions des certificats de capture à l'exportation et des documents complémentaires auprès du service compétent chargé de la validation
• Cerfa 14174 Certificat de capture de Nouvelle Calédonie 
• Cerfa 14175 Certificat de capture de Nouvelle Calédonie - Formulaire simplifié
• Cerfa 14176 Certificat de capture de Mayotte 
• Cerfa 14177 Certificat de capture de Mayotte - Formulaire simplifié
• Cerfa 14178 Certificat de capture de la Polynésie Française
• Cerfa 14179 Certificat de capture de la Polynésie Française - Formulaire simplifié
• Cerfa 14180 Certificat de capture des terres australes et antarctiques françaises 
• Cerfa 14181 Certificat de capture de Saint-Pierre et Miquelon
• Cerfa 14182 Certificat de capture de Saint-Pierre et Miquelon - Formulaire simplifié
• Cerfa 14183 Certificat de capture de Wallis et Futuna 
• Cerfa 14184 Certificat de capture de Wallis et Futuna - Formulaire simplifié
• Cerfa 14185 Certificat de capture - Modèle Français - Informations relatives au transport - Appendice